Législation en ligne
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Infos pratiques
SOMMAIRE
Depuis le 1er janvier 2004, le Guichet Unique du Spectacle (GUSO) est obligatoire pour tous les employeurs n'ayant pas pour activité principale ou pour objet, l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles, et ce, sans limitation du nombre de représentations annuelles.
Ce système simplifié vous permet de remplir vos obligations lors de l'embauche d'un artiste ou d’un technicien du spectacle vivant, en une seule fois, auprès de :
- l'AFDAS (formation professionnelle),
- Pôle Emploi (assurance chômage),
- l'AUDIENS (retraite complémentaire),
- le CMB (médecine du travail),
- les Congés Spectacles (congés payés),
- l'Urssaf (sécurité sociale).
Avec le seul formulaire Guichet Unique, vous effectuez simultanément :
- la déclaration préalable à l'embauche (imprimé spécifique),
- le contrat de travail,
- la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de cet emploi,
- la déclaration annuelle des données sociales,
- l'attestation d'emploi destinée à Pôle Emploi,
- le certificat d'emploi destiné aux congés spectacles.
Pour toute information relative à l’emploi d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant, dès lors que le spectacle ne constitue pas votre principale activité, nous vous invitons à consulter le site du Guichet Unique du Spectacle (GUSO).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.