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Documentation
Employeur Personnel de Maison
SOMMAIRE
Cas généralAttestation fiscale
Cas général
Informations destinées au calcul des cotisations du 1er trimestre 2012
- Barèmes Employeur d'assistante-maternelle
Version Paris et Province :
Téléchargez le pdf - Barèmes Employé au pair, Stagiaire aide-familial étranger
- Barèmes Emplois familiaux
- Barèmes Salarié occupé au service de particuliers pour des travaux de bâtiment, Famille d'accueil
Attestation fiscale
Information relative à l'attestation fiscale
Document d'information synthétique établi à la date du 28/03/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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