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Documentation
Infos pratiques
Diffusion par internet
Nous mettons à votre disposition des formulaires ; ces documents vous sont présentés par typologie de cotisant (entreprises, particuliers, travailleurs indépendants, praticiens et auxiliaires médicaux).
Téléchargement des formulaires en ligne
Vous pouvez les imprimer ou les enregistrer. Attention : cela peut prendre quelques instants.
Le format PDF vous permet de visualiser "en direct" ces documents, à condition d'avoir installé Adobe Acrobat.
Propriété intellectuelle
Le directeur de la publication des formulaires est le directeur de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Ces formulaires sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur (voir 'infos légales' de la zone 'contacts').
Autres formulaires
D'autres formulaires de type Cerfa sont accessibles sur le site Service-public :
Document d'information synthétique établi à la date du 06/07/05
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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