• Employeurs
• Indépendants
• Particuliers
• Associations
• Créateurs d'entreprise
• Experts
• Salariés

• ACCUEIL
  • Accueil général
  • Employeurs
  • Indépendants
  • Particuliers
  • Associations
  • Créateurs d'entreprise
  • Experts
  • Salariés
• |LES URSSAF
  • Votre Urssaf
  • Mieux nous connaître
  • Nos offres d'emploi
  • Nos formations professionnelles
• |ACTUALITES
  • Actualités générales
• |OUTILS
  • Abonnez-vous
  • Glossaire
  • Infos techniques
• |CONTACTS
  • Contactez-nous
  • Votre avis
  • Liens utiles
  • Infos légales
  • Conception du site
• |OUTRE-MER
  • Spécifique aux Dom et à Mayotte
• |ACOSS
  • Caisse nationale des
    Urssaf

Indépendants

Actualités

Actualités

Vos attestations de marché public et de vigilance

25/01/2012

Vos attestations de marché public et de vigilance

En 2012, vos attestations de marché public et de vigilance sont délivrées en temps réel sur internet, dans la mesure où vous êtes à jour des déclarations et paiements de vos cotisations et contributions sociales.

• Vous êtes adhérent aux services net-entreprises.fr ou Urssaf en ligne

• les retrouver en temps réel dans votre espace sécurisé ;

• les consulter et les imprimer autant de fois que vous le souhaitez dans la limite de la durée de validité de chaque attestation ;

• permettre à votre donneur d’ordre de vérifier en ligne l’authenticité de l’attestation à l’aide d’un code de sécurité.

• Vous n’avez pas encore adhéré aux services en ligne

Si vous exercez une profession libérale, vous recevez exceptionnellement votre attestation de marché public par voie postale si vous en avez formulé la demande en 2011. Par la suite pour consulter et imprimer cette attestation ou obtenir vos attestations de vigilance, les consulter et les imprimer, nous vous invitons à vous inscrire sur https://mon.urssaf.fr

Dès votre inscription, ces attestations sont disponibles en temps réel dans votre espace personnalisé.
Votre donneur d’ordre peut vérifier en ligne leur authenticité à l’aide d’un code de sécurité.

Ce service vous permet également :

• d’accéder à votre compte ainsi qu’à l’historique de celui-ci ;

• de formuler vos demandes en direct et de suivre l’évolution de leur traitement (modifications administratives, remboursements).

Si vous êtes travailleur indépendant relevant du RSI, vous recevrez vos attestations par voie postale en attendant leur prochaine mise à disposition sur internet.

L’attestation de vigilance évolue et remplace l’attestation de compte à jour.
Désormais, l’attestation de vigilance contient l’ensemble des éléments mentionnés auparavant dans l’attestation de compte à jour.

Pour concourir à un marché public, l'entreprise doit fournir une attestation prouvant qu'elle est à jour, au 31 décembre de l'année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf
(disponibles sur net-entreprises ou urssaf.fr) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr)

Dans le cadre d'un contrat d'au moins 3 000 euros, le donneur d'ordre doit s'assurer, tous les six mois et jusqu'à la fin du contrat, que son cocontractant s'acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d'activité et d'emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d'ordre une attestation de vigilance.