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Législation en ligne
Infos pratiques
Le profil "expert" fait actuellement l'objet d'une étude éditoriale spécifique.
Il s'agit essentiellement d'informer les experts-comptables, les tiers-mandataires, les SSII et toute personne recherchant une information de haut niveau.
Vous pouvez d'ores et déjà consuter les circulaires de l'Acoss, disponibles dans notre documentation en ligne.
Quelques liens utiles :
- Site national du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables
- Conseil régional Paris Ile de France de l'Ordre des Experts-comptables
- Le site entrepriseprévention.com est destiné à l'ensemble des acteurs de la prévention. Il comporte un ensemble de fiches pratiques, d'outils, de quiz, pour que chacun dispose des éléments pour limiter les risques de dépôts de bilan.
Vos suggestions sont les bienvenues. Le cas échéant, utilisez "Votre avis" de la zone "Contacts".
Document d'information synthétique établi à la date du 03/07/08
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.