Documentation
Présentation générale
Versement des contributions Assurance chômage et des cotisations AGS en 2011Pour toute rémunération versée à partir du 1er janvier 2011, les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS devront être déclarées et payées auprès du réseau des Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.
Cette réforme, prévue par la loi du 13 février 2008, a pour objectif de simplifier les formalités des employeurs : une seule déclaration et un seul paiement auprès de l'Urssaf pour les cotisations et contributions sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, retraite, allocations familiales…), d'Assurance chômage et AGS.
Vous trouverez dans cet espace toutes les informations et modalités pratiques pour vous permettre d’intégrer ces modifications dans vos déclarations auprès de l’Urssaf.
Vous pouvez dès maintenant consulter la documentation mise à votre disposition pour vous préparer à ce changement, ou trouver la réponse à la question que vous vous posez dans notre foire aux questions.
Si vous cotisez auprès de l'Urssaf du Rhône, vous déclarez et payez les contributions d'Assurance chômage et les cotisations AGS auprès de cet organisme depuis le 1er septembre 2010.
Si vous êtes employeur du secteur public en auto-assurance, vous aurez la possibilité, sous certaines conditions, d'adhérer au régime d'Assurance chômage.
Pour toute question sur ce sujet, l'Urssaf sera votre interlocuteur.
Cas particuliers
Vous continuerez à déclarer vos contributions d’Assurance chômage et vos cotisations AGS auprès de Pôle emploi pour :
- vos salariés expatriés ;
- vos salariés intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle ;
De même, doivent être versées à Pôle emploi les contributions particulières dues au titre de la CRP (convention de reclassement personnalisé) et du CTP (contrat de transition professionnelle).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.