Documentation
Guides
SOMMAIRE
Infos pratiquesGuide du comité d'entreprise
Guide sur les pièces justificatives
Guide Employeur sans Etablissement en France
Guide Employers with no place of business in France
Guide Arbeitgeber ohne Niederlassung in Frankreich
Guide Empleador sin establecimiento en Francia
Guide Datore di lavoro senza sedi in Francia
Infos pratiques
Les Urssaf mettent des guides à votre disposition. Précis, clairs et adaptés au mieux à votre situation, ces livrets téléchargeables s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics.
Guide du comité d'entreprise
Ce guide - une initiative des organismes du recouvrement - est dédié aux Comités d'Entreprise. Il rappelle les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies.
Téléchargez le pdf Encart "Bons d'achat & cadeaux en nature" - édition janvier 2011
Guide sur les pièces justificatives
Le recouvrement des cotisations et contributions sociales repose sur le mode déclaratif et appelle ainsi la fourniture à l’Urssaf de pièces justificatives qui attestent soit du respect de ses obligations soit de l’ouverture ou du maintien de ses droits à réduction de cotisations.
Ce guide ayant pour objet de recenser les principales pièces justificatives, à produire ou à conserver par les cotisants, est en cours de réactualisation.
Dans l'attente de la mise en ligne de ce nouveau guide, nous vous invitons à contacter votre Urssaf pour toutes questions relatives à ce sujet.
Guide Employeur sans Etablissement en France
Guide Employers with no place of business in France
Guide Arbeitgeber ohne Niederlassung in Frankreich
Guide Empleador sin establecimiento en Francia
Guide Datore di lavoro senza sedi in Francia
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.