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Barèmes
Infos pratiques
Nous mettons à votre disposition les nouveaux barèmes qui viennent enrichir la liste des barèmes déjà mis à votre disposition, à savoir:
- Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale,
- Taux des cotisations taux des cotisations du régime non salarié.
Propriété intellectuelle
Le directeur de la publication des barèmes est le directeur de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS).
Ces barèmes sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur (voir infos légales).
Document d'information synthétique établi à la date du 26/11/10
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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Centre de Formalités des Entreprises (CFE)