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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)Stages
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).
La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.
Cette déclaration offre la particularité de regrouper de nombreuses formalités.
Vous effectuez en une seule fois, et auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf, 6 formalités liées à l’embauche.
Pour en savoir plus :
Stages
La loi n° 2006-296 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, réforme en profondeur le statut des stagiaires en entreprise.
Retrouvez toutes les informations relatives aux stages dans la rubrique Stages
Document d'information synthétique établi à la date du 14/05/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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