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Formateurs occasionnels
SOMMAIRE
Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d’enseignement de façon irrégulière.
Les cotisations dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de l'établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n'excède pas un certain plafond.
En cas d'accord entre employeur et salarié, il y a possibilité de calcul sur le salaire réel avec application de la règle du prorata.
Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1669 euros au 1er janvier 2012.
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Base forfaitaire à retenir par journée
civile d'activité compte tenu de la rémunération
réelle |
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| Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 |
Base journalière en euros |
| Rémunération inférieure à 167 euros |
51,77 |
| Rémunération comprise entre 167 et 333 euros |
156,98 |
| Rémunération comprise entre 334 et 500 euros |
262,19 |
| Rémunération comprise entre 501 et 667 euros |
365,73 |
| Rémunération comprise entre 668 et 834 euros |
470,94 |
| Rémunération comprise entre 835 et 1001 euros |
542,75 |
| Rémunération comprise entre 1002 et 1168 euros |
641,28 |
| Rémunération comprise entre 1169 et 1669 euros |
738,14 |
| Rémunération supérieure à 1669 euros |
salaire réel |
Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Les formateurs occasionnels sont redevables de la CSG et de la CRDS calculée sur l'assiette retenue pour les cotisations de sécurité sociale :
- Soit sur la base forfaitaire,
- Soit sur la base réelle, après application d'un abattement de 1,75% limité à 4 plafonds de la sécurité sociale (soit 145 488 euros pour l’année 2012).
Modification du taux de l’abattement pour frais professionnels :
Le taux de l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des CSG/CRDS fixé auparavant à 3% est ramené à 1,75% au 1er janvier 2012.
Désormais, la CSG et la CRDS sont calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement :
- les salaires et primes attachées aux salaires,
- les revenus des artistes auteurs assimilés fiscalement à des salaires,
- les allocations de chômage,
- la prime de partage des profits.
Pour mémoire : depuis le 1er janvier 2011, cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération entrant dans le champ de l’abattement et qui ne dépasse pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale (soit 145 488 euros pour l’année 2012).
Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.
Suppression de l’abattement sur certains revenus :
Au 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS.
Sont notamment concernés les revenus suivants :
- l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de leurs fonctions par les mandataires sociaux ou les dirigeants et personnes visés à l’article 80 ter du CGI (ex : gérant minoritaire, président de conseil d’administration, membres du directoire)... ;
- l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions;
- la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés, dépourvues de comité d'entreprise et qui ne relèvent pas d'un organisme paritaire mentionné à l'article L. 411-20 du code du tourisme ;
- le bonus exceptionnel de 1500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 3 de la LODEOM).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.
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