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Association de jeunesse ou d'éducation populaire

SOMMAIRE
Assiette forfaitaire horaire
Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

Les cotisations qui sont dues pour les personnes (autres que les personnels administratifs, les dirigeants et administrateurs et les personnels médicaux et paramédicaux) exerçant une activité accessoire rémunérée au plus 480 heures par an par association, pour le compte d'une ou plusieurs associations de jeunesse ou d'éducation populaire agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, peuvent être calculées:
- Soit sur une base forfaitaire égale au SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année considérée par heure de travail,
- Soit sur le salaire réel (Lettre Circulaire N°1986-46 du 15/10/1986).

Pour plus de précisions sur les conditions d’application de la base forfaitaire, consultez le dossier réglementaire.


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Assiette forfaitaire horaire


L'assiette forfaitaire horaire au 1er janvier 2012 est de 9,22 euros.

Les cotisations sociales sont calculées sur la base forfaitaire conformément aux taux de droit commun.

Pour connaître les taux de cotisations du régime général reportez-vous à la rubrique barèmes / taux de cotisations du régime général.


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Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)


Les intéressés sont redevables de ces contributions calculées comme les cotisations de sécurité sociale :

  • Soit sur la base forfaitaire indiquée ci-dessus, sans abattement.
  • Soit sur le salaire réel après abattement de 1,75% limité à 4 plafonds de la sécurité sociale (soit 145 488 euros pour l’année 2012).

Au 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS.
Sont notamment concernés les revenus suivants :

  • l'intéressement, la participation, l'abondement patronal à un plan d'épargne entreprise, les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail, les indemnités des élus locaux, les indemnités de cessation de leurs fonctions par les mandataires sociaux ou les dirigeants et personnes visés à l’article 80 ter du CGI (ex : gérant minoritaire, président de conseil d’administration, membres du directoire)... ;
  • l’avantage résultant de l’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription ou d’achat d’actions;
  • la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés, dépourvues de comité d'entreprise et qui ne relèvent pas d'un organisme paritaire mentionné à l'article L. 411-20 du code du tourisme ;
  • le bonus exceptionnel de 1500 euros versé aux salariés par les entreprises situées dans les départements et régions d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy (article 3 de la LODEOM).


Document d'information synthétique établi à la date du 27/01/12
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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