Communauté d’Agglomération CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

- Dissolution à compter du 31 décembre 2011 du Syndicat
Intercommunal des Transports Urbains de l’Agglomération de Concarneau- Melgven
- Suppression de l’identifiant n° 9302903 au 31 décembre 2011
- Création de la Communauté d’Agglomération CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
- Attribution du numéro identifiant 9302910 au 1er janvier 2012
- A compter du 1er février 2012, le versement transport instauré sur le périmètre de transports urbains de la Communauté d’Agglomération CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION est porté à 0,60 % sur le territoire des communes de Concarneau et Melgven.
- A compter du 1er février 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire des nouvelles communes est porté à 0,15 % pour l’année 2012, 0,30 % pour 2013, 0,45 % pour 2014 et 0,60 % pour 2015.
- Création de l’identifiant n° 9302911
- Coordonnées postales, comptables et bancaires

Communauté d’Agglomération du PAYS DE L’OR
(communes
de CANDILLARGUES, LA GRANDE-MOTTE,
LANSARGUES, MAUGUIO,
MUDAISON, PALAVAS-LES-FLOTS,
SAINT-AUNES et VALERGUES)

- Création d’un périmètre de transport urbain sur le territoire des communes de la Communauté d’Agglomération du PAYS DE L’OR
- A compter du 1er janvier 2012, le versement transport est instauré sur ce périmètre de transports urbains, au taux de 0,50 %
- Attribution du numéro identifiant 9303411