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Nouvelles aides financières contrats en alternance
02/09/2011
Nouvelles aides financières pour les contrats en alternance
Du 1er mars 2011 au 30 juin 2012, les employeurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages supplémentaires pour toute embauche sous forme de contrat en alternance.
Le dispositif est géré par Pôle emploi : 3995 (0,15€ TTC/min, coût d’appel depuis un poste fixe).
Votre Urssaf ne pourra vous apporter plus d’informations que celles mentionnées ci-dessous.
Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise :
- ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concernant l’embauche dans les 6 derniers mois,
- ne doit pas embaucher une personne présente dans l’entreprise au cours des 6 mois précédent le début du contrat,
- doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement de Sécurité sociale et d’assurance chômage.
Elle doit embaucher :
- soit un jeune de moins de 26 ans, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et avoir un effectif de moins de 250 salariés. Toutefois, pour l'apprentissage, les entreprises de moins de 11 salariés qui bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales et les entreprises inscrites au répertoire des métiers ne peuvent prétendre à cette nouvelle disposition.
Condition supplémentaire : cette embauche doit avoir pour effet d’augmenter le nombre de jeunes alternants de l’entreprise.
L’aide financière est versée par Pôle Emploi. Elle prend la forme d’une compensation des cotisations patronales de Sécurité sociale restant dues au-delà des dispositifs généraux d’allègements, et ce pour une durée d’un an. Elle s’échelonne sur 12 mois, en fonction du niveau de rémunération selon le type de contrat :
- de 300 à 950 euros pour un contrat d’apprentissage,
- de 1 000 à 1 800 euros pour un contrat de professionnalisation.
Pour en savoir plus :
- sur l’appréciation d’un alternant supplémentaire :
- sur le contrat d’apprentissage :
- sur le contrat de professionnalisation :
- soit un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Dans ce cas, l’entreprise perçoit une aide exceptionnelle de 2 000 euros, en complément de l’aide forfaitaire à l'employeur de 2 000 euros. Ces deux aides sont gérées et versées par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et s'ajoutent à l'exonération de cotisations patronales dont bénéficie l'entreprise pour un demandeur d'emploi de 45 ans et plus embauché en contrat de professionnalisation.
Pour en savoir plus sur le contrat de professionnalisation :
Pour plus d’information
Pôle emploi 3995 (0,15€ TTC/min, coût d’appel depuis un poste fixe).
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.